Conditions Générales de Vente
CGV de notre produit
Bienvenue chez Le Brasero Français. Ces conditions générales régissent votre relation avec nous, notamment toute offre ou contrat passés entre vous et Le Brasero Français.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales pour bien comprendre vos droits et responsabilités.
Article 1 - Définitions
Dans ce document, certains termes sont définis comme suit : Conditions générales : Les règles énoncées dans ce texte ; Consommateur : Une personne physique agissant sans relation commerciale ou professionnelle ; Informations : Tout contenu ou données disponibles sur notre site web ou en format physique (flyer, plaquette, …) ; Droits de propriété intellectuelle : Les droits liés à la création intellectuelle, tels que les droits d'auteur et de marque ; Le Brasero Français : Marque déposée, propriété de l’entreprise THF 14 SARL ; Contrat : Accord entre vous et Le Brasero Français pour l'achat de produits ; Déclaration de confidentialité : Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web ou en format physique ; Produit : Tout article acheté via notre site web ou en direct (atelier, showroom, revendeur, …) ; Vous : Le consommateur concluant un contrat avec Le Brasero Français ou un revendeur ; Site web : Notre plateforme en ligne accessible à www.lebraserofrancais.fr
Article 2 - Généralités
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions et utilisations de notre site web et de vente en direct. En utilisant notre site ou en achetant un produit, vous acceptez ces conditions. Nous rejetons toute autre condition générale qui pourrait s'appliquer.
Article 3 - Établissement du contrat et utilisation des produits
Un contrat est conclu lorsque vous signez un bon de commande. Vous êtes responsable de toutes vos actions sur notre site et avec nos produits. Il est interdit d'utiliser nos produits de manière non conforme à nos instructions, de violer nos droits de propriété intellectuelle.
Article 4 - Prix et paiement
Nos produits sont affichés avec les prix en vigueur sur notre site. Les prix sont en euros, TVA incluse, et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Aucune commande ne sera lancée sans l’encaissement d’un acompte de 50% du prix TTC de la commande. Nous pouvons suspendre la livraison en cas de non-paiement de votre part. Pour toute annulation de la commande dans un délai supérieur à 3 jours, 30% du prix TTC de la commande vous sera facturé afin de dédommager les frais engagés pour la fabrication.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez. Vous devez fournir une adresse de livraison correcte. Assurez-vous qu'une personne est présente lors de la livraison. Toute absence lors de la livraison vous sera facturée. Nous traitons les commandes et vous informons en cas de retard. Le produit reste notre propriété jusqu'à votre paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison.
Article 6 - Garantie et entretien
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et aux normes de qualité. Nos produits bénéficient d'une garantie standard de 24 mois. Vous devez suivre les instructions d'utilisation et d'entretien. Les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie. Vous êtes responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation.
Article 7 - Réclamations et retours
Toute réclamation sur la livraison doit être signalée dans les 24 heures suivants la réception de nos produits. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après réception du produit. Aucun délai de rétractation n’est disponible pour les commandes personnalisées. Vous devez manipuler le produit avec soin pendant ce délai. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le retour. Vous devez payer les frais de retour.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et nos produits nous appartiennent. Vous ne pouvez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer nos mentions de propriété intellectuelle.
Article 9 - Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 - Responsabilité
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de nos produits.
Article 11 - Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à la force majeure. Par force majeure, nous entendons notamment les situations telles que la maladie ou l'absence de personnel crucial pour la livraison des produits, les défaillances de tiers ou de fournisseurs, les pannes de connexion Internet, de matériel ou de réseaux de télécommunications, les interruptions d'approvisionnement en électricité, les grèves, les émeutes, les mesures gouvernementales, les incendies, les catastrophes naturelles comme les inondations, ainsi que d'autres circonstances imprévues.
Article 12 - Divers
Si une partie des conditions est invalide, les autres conditions restent en vigueur.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit Français. Le tribunal de Caen (Calvados) est compétent en cas de litige.